Solutions contre l’optimisation et l’evasion fiscale

Durant cette campagne électorale française 2017, j’ai écouté attentivement les politiciens et les journalistes. Ils abordent beaucoup de sujet mais certains thèmes sont souvent ignoré ou trop vite survolé comme la fiscalité des entreprises. C’est dommage car le temps alloue est largement suffisant pour bien en parler mais ils se répètent plus qu’ils ne précisent comme sur BFM TV, une chaîne d’information continue. L’évasion fiscale est vaguement abordé avec la mondialisation mais elle est rarement bien explique dans le détail a part un documentaire sur ce thème. Alors on entend des amalgames, des syllogismes de plusieurs candidats comme le démagogue Melenchon qui condamne le capitalisme, le libéralisme économique mais vouloir plus d’argent pour les salaries. C’est grotesque et ridicule si les autres candidats plus « libéral » plus économique comme Fillon ou Macron ne passait pas sous silence les failles du système fiscal actuel. La fiscalité a son importance quand on voit l’endettement de la Grèce qui repose en partie sur une mauvaise imposition, partielle ou lacunaire. La Grèce vend tout ses biens communs pour payer ses dettes comme des communes et l’état français vendent leur patrimoine immobilier.
Je vais essayer d’être clair, concis et aussi d’apporter des idées de solution possible dans ce contexte actuel.

Prenons un exemple imaginaire d’une petite entreprise de vente vélo qui génère un million de $ (ou euro) de chiffres d’affaires avant les taxes. Chaque année, elle vend 500 vélo a 2000 $ HT (hors taxes) qu’elle achète 1000 $. Bénéfice brut 50% ou 500.000 $. il y 300.000 $ de salaire brut qui se décompose en 200.000 de salaire et 100.000 $ de charges patronales. En France, les charges patronales représentent 75% du salaire. Au Canada, c’est moins mais les salaires brut sont plus élevés. Il faut bien comprendre que baisser les charges patronales relie au salaire c’est baisser le salaire brut global de l’employé. 50.000$ de loyer boutique et 50.000$ de frais divers avec la publicité. L’entreprise dégage 100.000$ ou 10% de bénéfice net. En France, le taux normal d’imposition est de 33% (soit 33.000$) depuis 1993 et il était de 50% jusqu’en 1985. Elle reverse les taxes de vente qui sont de 20% en France ou 15% au Québec.

Si demain cette entreprise paye son fournisseur 1200$ chaque vélo et maintiens son prix de vente, elle ne génère plus aucun bénéfice et du coup ne paye plus d’impôt sur le gain en capital. Elle continue de payer les 100.000$ de charge patronale et reverse les 200.000 euro de TVA en France ou les 150.000$ au Québec.

1ere étape – multinationale
Une multinationale qui contrôle le vendeur national et le fournisseur étranger va déplacer son gain en capital dans le pays ou il paiera le moins d’impôts sur le gain en capital. Il lui suffit d’augmenter arbitrairement le prix fournisseur du vélo a 1200$, le vendeur local ne génère alors plus aucun bénéfice. 33.000 $/euro d’économie d’impôt avec cette optimisation fiscale.

Si on impose un impôt de 2% sur le chiffre d’affaire HT on évite ce stratagème. 2% ça permet ici de récolter 20.000 $ (ou euro) c’est moins que 33.000 mais largement mieux que 0. On peut imaginer que le service fiscal national choisisse la méthode la plus favorable :
– 33% sur le bénéfice net
– 2% sur le chiffre d’affaire Hors Taxes
un mélange des deux (15% sur le bénéfice net et 1% sur le chiffre d’affaire).
Si l’entreprise n’arrive pas a s’acquitter de ses impôts, l’état peut rentrer dans le capital, dans l’intérêt des salaries nationaux.

2e étape – mondialisation
Si l’entreprise délocalise aussi la vente en magasin via un site internet comme Amazon ou eBay. Il va diminuer les salaires en employant des indiens en Inde et éliminer les charges patronales. 100.000$ de charges patronales et 100.000$ si on divise par deux les salaires. économie légale de 200.000 $/euro.

C’est bien plus délicat a résoudre mais aussi moins probable dans le cas de cette entreprise qui aurait besoin d’un entrepôt régional ou national pour maîtriser ses frais de transport. Il faut baisser les charges patronales nationales et taxer davantage les importations pour diminuer les écarts de salaire brut. Il faut aussi investir dans la formation professionnelle et qu’elle colle bien au besoin des entreprises nationales. Rien ne sert de former des ingénieurs ou des médecins qui partent a l’étranger ou des personnes qui restent sans emploi.

3e étape – internet et fraude fiscale
Il peut aussi ne pas reverser la TVA en France comme semble le faire Amazon. C’est 200.000 euro en plus. Voila un gain illégal de 200.000 euro. Il peut y avoir aussi une économie si les frais du site internet avec les frais de transport sont moins cher que la location du magasin.

il faut renforcer le contrôle fiscal, la modernisation informatique des services et la collaboration fiscale entre états. Surveillez les prix de location des magasins en ville.

Total de l’évasion fiscale : 33.000 + 100.000 + 100.000 + 200.000 = 433.000 de gains pour l’entreprise et perte pour les finances de l’état avec les salaries nationaux.

On voit par cet exemple les sommes détournés légalement 1/ et 2/ ou illégalement 3/
Quel état pourrait il continuer d’offrir des services de qualité a la population (éducation, santé, sécurité) en perdant tout ses revenus ? Et je ne parle pas de l’angélisme et promesses de plusieurs candidats (Macron, Hamon, Melenchon) qui veulent accueillir, loger et nourrir tout les réfugiés qui arrivent en France car c’est encore un autre débat.
L’endettement des états les pousse a vendre leur patrimoine au profit de multinationale, fond d’investissement étranger qui achètent souvent a prix cassés (exemple grec) et font de gros profits. C’est une arnaque légale et mondiale de très grande ampleur.

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