Pour une fiscalité plus équitable et favorable a l’emploi

Dans les JT de France 2, on parle souvent d’optimisation fiscale des multinationales pour la France ou l’UE qui ressemble fortement a une évasion fiscale massive. Ça choque le contribuable moyen qui paye ses impôts et taxes qui sont relativement élevés en France et aussi au Québec par rapport a d’autres provinces canadiennes. C’est clairement inéquitable pour la classe moyenne et les très petites entreprises (TPE) qui ne peuvent pas se payer les services d’un bon fiscaliste pour faire aussi de l’optimisation fiscale comme Apple.

I. Fiscalité plus équitable et rentable sur le long terme

Le système fiscal est souvent très complexe et pas qu’en France. Je ne suis pas comptable et encore moins un spécialiste de la fiscalité. Je vous parle de ce que je connais de la fiscalité en France et au Québec. il peut y avoir des erreurs que je fais par ignorance et puis les règles fiscales changent chaque année. Ceci dit il y a des principes de base qui demeurent assez stable. Le code Napoléon a encore un poids très important sur les lois françaises actuelles.

Vous avez l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les gains en capital. Le taux d’imposition sur le gain en capital est souvent moindre que sur le revenu (salaire). Pourquoi ? Probablement par le jeu de la concurrence : on peut facilement investir a l’étranger mais c’est plus délicat de déménager avec femme et enfants pour aller gagner un revenu a l’étranger.

En France, ce n’est pas toujours clair pour l’employé de connaître le taux total d’imposition fiscal de votre revenu car votre patron paye aussi un impôt a l’état pour votre salaire. Avec la retraite et la sécurité sociale ça représente environ 3/4 de votre salaire brut (pour un salaire moyen).
Au Canada, c’est un peu plus clair le taux fiscal total que vous impose l’état provincial (Québec) et fédéral. Prélèvement direct a la source et sans intermédiaire patronal. Vous payez aussi des mensualités pour la retraite et la sécurité sociale. Le salaire brut au Canada est plus gros car il inclut ce que paye le patron en France dans ses charges patronales pour l’employé.

Pour le revenu, une imposition au delà de 50% pour les très gros revenus me semblent déraisonnable et incite fortement les riches contribuables français comme l’acteur Depardieu a s’expatrier. Résultat au lieu d’avoir plus de recettes fiscales avec cette augmentation, il risque au final d’y en avoir moins avec cet exode.

C’est une mesure surtout politique et démagogique issu d’une promesse d’un candidat socialiste (un palier a 75% de Hollande) pour répondre sans doute aux surenchères d’un J.L Melenchon et autres candidats « d’extrême gauche ». Et si il y a moins de recette fiscale, qui va payer plus ? Ba les autres, la classe moyenne vu que les pauvres et c’est normal en sont exonérés et que les riches s’en vont progressivement. Et sinon c’est des dettes avec des intérêts a payer pour nous et les générations futures. Depuis 40 ans, les gouvernements occidentaux aiment bien s’endetter c’est moins préjudiciable pour l’électeur qui focus surtout sur l’impôt actuel. Et puis les électeurs ages seront mort d’ici 10 a 20 ans. Quand a l’électorat jeune, il ne vote pas beaucoup alors on fait de la dette. Si les jeunes votaient plus avec une meilleure éducation / information financière et les vieux moins, le discours politique serait assez différent.

Il y a aussi l’exode des entrepreneurs et entreprises françaises en Angleterre ou ailleurs dans le monde que ce soit pour l’imposition plus douce du gain en capital et/ou les charges sociales moins lourdes.

II. Fiscalité de l’héritage

En France on paye des frais de succession dont le pourcentage varie en fonction du lien de parenté. Un fils ou une fille paye 20% sur la valeur du capital transmis de son père ou mère décédé(e).

A Paris, ma mère était divorcé et elle a vécu ensuite avec un conjoint de fait (qui n’avait pas divorcé avec sa 1ere femme pour des raisons financières). Quand celui-ci est décédé voila plus d’un an, sur la part en capital qu’elle a reçu (1/5), elle a du payer 60% de frais de succession car elle n’avait aucun lien de parenté et ni marié.

Imaginez quand c’est une entreprise, les héritiers ne pourront pas toujours payer ces frais de succession et l’entreprise familiale devra être vendu pour payer ces taxes. On a fait des exceptions en France pour les œuvres d’art. Je pense pour qu’il n’y ait pas un exode vers l’étranger du patrimoine artistique français. Cette exception nous montre que la fiscalité française pour les successions peut être nuisible et destructrice.

Au Québec, les héritiers ne paient pas, à proprement parlé, d’« impôts sur les successions ». En effet, lorsque les héritiers reçoivent leur l’héritage, il est déjà libre d’impôts. En fait, c’est plutôt le liquidateur qui, à même les biens de la succession et avant le partage, acquittera les obligations fiscales du défunt. Le raisonnement fiscal est le suivant : la personne décédée est présumée avoir disposé de ses biens à la date de son décès. La personne décédée sera donc imposée sur le gain en capital qu’elle a réalisé suite à cette disposition fictive. L’impôt du défunt sera donc calculé en fonction de la différence entre la valeur d’acquisition du bien et sa valeur au moment du décès. 75% du gain en capital ainsi réalisé sera alors ajouté aux revenus pour être ensuite imposé.
C’est au liquidateur de la succession qu’incombe la responsabilité d’acquitter les impôts dus par la personne décédée

Ça me semble bien plus acceptable et cohérent. Quand j’ai expliqué succinctement les frais de succession a la française, mon interlocuteur québecois m’a dit que c’était du vol. Il devait sans doute penser qu’on prélevait 2 fois au défunt et a l’héritier ce qui n’est pas le cas. Cela dit ma mère aurait reçu au Québec plus de 80% de sa part initial (avant l’impôt du gain en capital du défunt) au lieu des 40% en France. Une fois le capital mangé, elle pourra toujours aller demander des aides sociales au gouvernement français qui en distribue plus que le gouvernement canadien. La fiscalité française quand elle est trop forte favorise ensuite l’assistanat ou l’hôpital pour la classe moyenne.

III. Fiscalité qui favorise l’emploi national

Quand j’ai lancé ma start-up web en 1996 a Paris, je n’avais pas beaucoup d’argent (environ 50.000 Francs d’economies) et pour créer une entreprise je suis passé par un expert comptable. Le tarif horaire était très élevé pour mon budget. En 1h, il n’a pas pu bien me conseiller et le montage était loin d’être optimal. Bref, j’ai du payer des charges sociales alors que j’avais aucun employé et aucun revenu. La fiscalité française m’a clairement coulé la première en moins d’un an. De toute façon avec le recul, je n’avais pas beaucoup de chance de réussir. J’avais une formation de scientifique (math et informatique) et aucun associé diplômé en  commerce ou en gestion. Les universités parisiennes sont souvent spécialisées et on a donc des amis étudiants dans son propre domaine. Mes parents issu de la classe moyenne n’ont pas pu (ni vraiment voulu) m’aider financièrement et quasi-aucun soutien moral, trop négatif et pessimiste pour cela. Ma mère a plutôt financé pendant 5 années une psychanalyste qui ne l’a pas soigné. Aujourd’hui elle en est a prendre 2 anti-dépresseurs et ça ne suffit pas malheureusement.

Avec ma micro start-up, j’ai payé des charges sociales pour moi mais rien pour mes ordinateurs. Au contraire si j’en achetais ça pouvait être soustrais de mon gain en capital imposable. Voila ou j’en arrive, la fiscalité favorise plutôt l’utilisation de robot, ordinateur ou de services de l’étranger que d’employer des humains localement.

Durant la révolution industrielle, cet incitatif a investir pour améliorer ses machines et sa productivité c’est une bonne chose mais a notre époque du service la fiscalité désavantage l’emploi humain nationale.

IV. Un peu d’histoire

Pourquoi en France, avons nous fait la révolution et pendu notre roi (Louis XVI) alors qu’en Angleterre, les anglais ne l’ont pas fait ?
C’était une révolte du surtout a la faim du peuple : « du pain! ».
Est ce que les taxes françaises plus lourdes n’ont pas contribué a cette misère et cette révolte avec les mauvaises récoltes ?
il y avait aussi des attentes de plus de liberté pour les classes moins modeste.
Il y a avait en France un pouvoir politique assez central et despotique depuis Louis XIV.  Ce roi soleil qui a vidé les caisses de l’état avec ses palais, ses dépenses et ses guerres.
L’histoire nous enseigne sur les erreurs a ne pas reproduire mais tout les politiciens au pouvoir par démagogie et opportunisme électorale ou bêtise humaine les reproduisent parfois, avec les conséquences néfastes a court, moyen et long terme.
Pourquoi l’Allemagne a mieux réussi économiquement que la France alors qu’elle avait perdu la guerre en 1945 avec des villes entièrement rasées par les bombardements alliés ? Est ce que l’investissement public français dans l’armée et la dissuasion nucléaire voulu par De Gaulle s’est fait au détriment du reste de l’économie française ? L’État allemand ne pouvait pas investir dans le militaire juste après la seconde guerre mondiale.

Conclusion

L’état ne doit pas trop ponctionner via sa fiscalité pour laisser de l’argent aux entrepreneurs pour investir et favoriser l’embaucher de ses concitoyens nationaux. Bien sur il y a une redistribution et une solidarité financière a établir mais de manière claire, relativement simple et acceptable pour tous.

Car en temps de crise économique, je ne crois pas trop en l’état providence (regardez la Grèce) pas plus que le libéralisme extrême qui pousse les bulles spéculatives et les crises financières a répétitions. Il doit y avoir des secteurs économiques bien encadré comme la santé ou la finance quand on regarde ce qui se passe aux USA.

Cet équilibre n’est pas facile a trouver et doit tenir compte du contexte économique et de l’environnement fiscal mondial. Cette flexibilité ne doit par rimer avec une grande instabilité / variance car les entrepreneurs investissent pour le long terme 10 ans et plus. La difficulté c’est que le mandat politique ne dure que 5 ans et avec l’alternance le nouveau pouvoir politique veut marquer le changement même si ça risque d’apporter des nuisances et instabilités économiques.

 

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