18 ans de lutte judiciaire pour des droits d’auteur

claude-robinsonVoici une chronologie de la saga du dessinateur Claude Robinson pour faire respecter ses droits d’auteur. Lundi 23 décembre 2013, la Cour suprême du Canada lui a finalement accordé environ 4 M$.

En 1982, l’illustrateur Claude Robinson crée un concept de série éducative pour enfants, «Robinson Curiosité». Il présente des scénarios, un plan d’affaires, etc., à plusieurs diffuseurs et producteurs, sans succès. Pour que le projet prenne son envol, il a besoin d’aide. Ses collaborateurs deviendront ses pires ennemis.

Il embauche deux consultants en 1986, Micheline Charest et Ronald Weinberg, dirigeants d’une jeune entreprise nommée Cinar. Leur mandat: développer et promouvoir le projet «Robinson Curiosité» aux États-Unis. Leurs démarches n’aboutissent pas.

Claude Robinson lorgne ensuite le marché européen avec un nouveau partenaire, encore une fois sans succès. En 1988, il crée sa propre entreprise pour tenter de lancer Robinson Curiosité de manière indépendante. Ses efforts demeurent vains, mais il s’accroche. En 1994, le projet prend la forme d’un cédérom pédagogique.

Le 4 septembre 1995, l’illustrateur tombe de sa chaise en reconnaissant son œuvre dans une nouvelle émission diffusée par Canal Famille, «Robinson Sucroé». Producteur: Cinar, qui est devenue une entreprise prospère (cotée aux Bourses de Toronto, de Montréal et NASDAQ). Les coproducteurs de «Robinson Sucroé»: France Animation, BBC Worldwide, Ravensburger et McRaw Holding. La série sera diffusée dans plus de 120 pays. Claude Robinson s’empresse de déposer une plainte criminelle à la GRC contre Cinar. Il entreprend une poursuite civile en 1996.

Jusqu’en 2008, Cinar multiplie les procédures judiciaires, tente d’empêcher Claude Robinson de poursuivre les coproducteurs étrangers, porte en appel les décisions des juges de première instance – favorables à l’auteur.

Pendant que la GRC poursuit son travail, l’activisme de Claude Robinson et une enquête journalistique mettent à jour l’utilisation, par Cinar, de prête-noms pour obtenir des subventions. Scandale fiscal. En 2000, Cinar doit rembourser 18 millions$ aux fiscs fédéral et québécois.

L’affaire prend une dimension politique en 2003 lorsque le ministère canadien de la Justice ordonne subitement la fin de l’enquête de la GRC sur «Robinson Sucroé», enquête qui touchait plusieurs organismes fédéraux (l’Office de protection intellectuelle, Téléfilm Canada).

La première véritable victoire judiciaire de Claude Robinson, sur le fond, remonte à 2009: la Cour supérieure du Québec conclut que son œuvre a été plagiée et lui accorde 5,2 millions $.

Les producteurs font appel.

L’homme est épuisé, psychologiquement et financièrement. (De 1996 à 2009, il a accumulé une facture de plus de 1,7 million$ en honoraires d’avocats.) Des personnalités et des associations d’artistes l’appuient dans sa croisade, organisent des campagnes de soutien. Le grand public se prend d’affection pour ce David affrontant Goliath.

En 2011, la Cour d’appel du Québec maintient le jugement de la Cour supérieure, mais revoit à la baisse les indemnités à verser à Claude Robinson, qui passent de 5,2 millions$ à 2,7 millions$. L’auteur fait appel de cette décision, demande à la Cour suprême de trancher le dossier.

Ce 23 décembre 2013, le plus haut tribunal du pays rehausse les indemnités à environ 4 millions$. Ce qui couvrira les frais d’avocat de Robinson, plus de 3,3 millions $. Mais encore faut-il que ceux qui doivent payer soient solvables.

Le bilan final est bien maigre pour le « vainqueur » CR vu l’énergie, l’argent et le temps dépensé. J’en conclue que les deux parties opposées sont perdantes au final. Seul les avocats des deux parties, le fisc canadien et québécois ont véritablement gagné de l’argent dans cette longue saga judiciaire. Claude Robinson aurait gagne plus d’argent en continuant sa carrière de dessinateur et illustrateur qu’en inspecteur et enquêteur mais je comprend que ce vol financier de ses anciens collaborateurs et ce vol de « paternité » l’ai profondément choqué .

Cette justice lourde et très coûteuse est un luxe grotesque dans nos sociétés occidentales en pleine crise économique. Il faut simplifier les codes de lois et accélérer grandement (par 5x ou 10x) les processus judiciaires avec en plus des sous-effectifs chroniques du personnel judiciaire.

il y a environ un an j’avais déjà écrit un petit article 15 ans de bataille juridique pour un plagiat de dessin

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s