15 ans de bataille juridique pour un plagiat de dessin

La Cour d’appel du Québec confirme que Cinar, France Animation et RavensBurger ont bel et bien plagié l’oeuvre de Claude Robinson, mais elle réduit le montant des dommages accordés à l’auteur. + 2.7 M$

Les plaignants contestaient un jugement de la Cour supérieure du Québec qui avait estimé en août 2009 qu’ils avaient volé l’idée originale du créateur Claude Robinson en produisant la série télévisée Robinson Sucroé.

Les trois sociétés avaient été condamnées à payer des dommages à Claude Robinson qui se chiffraient en première instance à 5,2 millions de dollars.

Au terme d’une bataille juridique de 14 ans qui lui a coûté 2,4 millions de dollars en frais d’avocats, Claude Robinson a remporté une victoire marquante, le 26 août 2009, contre Cinar et d’autres maisons de production.

Une victoire marquante pour les avocats des deux partis qui ont gagnes des millions de dollars. 😆 Le créateur et dessinateur de Robinson Sucroé lui n’a qu’un solde de 0,3 M$ plus les intérêts depuis 14 ans. Il a failli perdre la raison dans cette affaire qui n’est pas encore fini si une des 3 sociétés coupables de plagiat fait appel en cour supérieur.

Il aurait mieux fait de passer a autre chose de plus lucratif pendant ces 14 années. Ces longues procédures judiciaires sont a l’avantage des sociétés riches et des avocats qui touchent des honoraires horaires.

Il serait grand temps d’alléger et accélérer ces procédures judiciaires. Ces parasites que sont les procureurs et les avocats n’apportent aucune valeur ajoutée dans une société occidentale qui est lourdement endettée.

mise a jour :

La Cour suprême du Canada a mis en délibéré la cause opposant Claude Robinson à plusieurs maisons de production, dont Cinar.

Claude Robinson conteste la décision de la Cour d’appel du Québec de réduire de 5,2 à 2,7 millions de dollars le montant des dommages qui doivent lui être versés pour le plagiat de sa série de dessins animés Les aventures de Robinson Curiosité

Selon l’auteur, cette somme ne lui permettrait même pas de couvrir ses frais judiciaires. Il soutient que les dommages exemplaires (revus à la baisse de 1 million à 250 000 $) devraient être rétablis à la hausse. Il argumente que les maisons de production ont abusé de leur pouvoir, dans la mesure où leurs frais sont payés par leurs assurances, tandis qu’il doit assumer seul les coûts des procès.

« Depuis 18 ans, je n’ai pas lâché la partie. Tout ce qui était désiré par mes adversaires c’était que je baisse les bras et je ne l’ai pas fait […] Il faut faire confiance au système, mais le système doit s’améliorer quant aux délais, ça n’a pas de sens. » (source radio-canada)

En attendant, les avocats des deux parties sont tre$ content. Avec la crise économique, il va falloir revoir en profondeur aussi le système judiciaire pour qu’il soit moins complexe, plus rapide et beaucoup coûteux  quitte a être légèrement moins équitable et sans les multiples appels. Les avocats et procureurs sont utiles mais ils deviennent trop souvent des parasite$ très coûteux avec les lourdeurs judiciaires

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