France: fraude et evasion fiscale

evasion-fiscale-en-FranceLe JT de TF1 a fait plusieurs fois la une de son actualité avec l’évasion fiscale du gros bouffon Depardieu. Après la surprise et la rigolade du tout début, je n’ai pas eu le goût de perdre mon temps a écouter ce pachyderme ou ce qu’en disait les journalistes français.

D’après une enquête d’Antoine Peillon sur l’évasion fiscale, 400 milliards d’euros ont échappé en 10 ans à l’impôt français. Cela représente environ un quart du montant total de la dette publique française (=1717 milliards d’euros fin 2011).

Le financier Michel Santi a publie un article au titre un peu a contre-courant France: Paradis Fiscal dont voici le texte complet :

Menaces de nationalisation, spectre d’un taux d’imposition à 75% sur les plus fortunés, coûts salariaux élevés, code du travail rigide… Rien n’y fait ! Puisque la France est le troisième pays au monde (après la Chine et les Etats-Unis) à attirer les capitaux étrangers. C’est cette capacité de l’économie française d’avoir pu attirer quelque 43 milliards d’euros sur les neuf premiers mois de l’année 2012 que le New York Times qualifiait  de « paradoxe » dans un article de décembre dernier. Étrangement, la réalité crue du quotidien de ses classes moyennes et pauvres n’altère pas ce diagnostic selon lequel la France constitue une mine d’or pour des entreprises qui y bénéficient de crédits d’impôts et d’allègements fiscaux parfois substantiels sur des dépenses affectées à différents postes. Contexte idéal qui motive en effet l’installation sur l’Hexagone de grands noms comme Google, ou Amazon (qui y établit un second centre de distribution). A l’exemple de ces 171 compagnies ou usines qui ont opté en 2011 pour la France, préférée de très loin à l’Allemagne et à la Grande Bretagne. Sachant que le gouvernement français actuel persévère dans cette voie avec des mesures emblématiques comme les allègements de 20 milliards d’euros de charges, ou encore le « Crédit Impôt Recherche » donnant droit à un remboursement de 45% des dépenses de l’entreprise sur le poste de la recherche et du développement.

Car, en dépit de l’austérité mise en place par tous ses gouvernements successifs depuis le déclenchement de la crise, malgré un contexte social tendu et un écheveau de lois et de réglementations complexes – à moins que ce ne soit grâce à cette complexité ? –, la France est bel et bien un paradis fiscal pour les multinationales et pour les moyennes à grosses entreprises. Elles peuvent en effet s’y établir et y prospérer quasiment sans payer d’impôts sur leurs bénéfices, en « triturant » ses lois à la limite de la légalité, souvent au-delà… Forçant la réaction, parfois brutale et souvent légitime, des autorités françaises.

Qui ont perquisitionné le groupe Partouche, propriétaire de casinos, d’hôtels, de restaurants et de sociétés de paris en ligne. Qui ont déboulé dans les bureaux de Microsoft (en juin 2012) et de Google (en juin 2011), accusés d’avoir fait facturé à leurs succursales irlandaises des tâches accomplies par les branches établies sur territoire hexagonal. Autorités françaises qui ont également « visité » les locaux de Facebook (été 2012), pour revenir en novembre de la même année perquisitionner quatre centres de Google. Et y saisir des dossiers dans une affaire où cette entreprise est accusée de ne pas déclarer nationalement des transactions de ventes d’encarts publicitaires effectuées auprès de consommateurs français. Google qui se défend naturellement en arguant que ses recettes françaises ne proviennent que de tâches subalternes, même s’il reste inconcevable et injustifiable qu’elle ne paie que 5 millions d’impôts (en 2011) sur l e 1,25 milliard d’euros de profits générés en France ! Idem pour eBay et pour sa société affiliée PayPal qui furent encerclées et fouillées de manière spectaculaire en décembre dernier. Accusées de n’avoir réglé que 1,35 millions d’euros d’impôts sur les 22 millions engrangés en France…

Certes, les multinationales excellent dans l’art de payer le moins possible d’impôts sur leurs bénéfices, comme dans celui de contourner subtilement les réglementations fiscales. Les exemples de GE et de Boeing qui, en dépit de leurs profits colossaux, ne s’acquittent aux USA de nul impôt sur les bénéfices sont bien connus. Pour autant, ces géants ont parfait leurs méthodes et affiné leur stratégie en France. Par l’usage de succursales en Irlande ou aux Pays-Bas qui reçoivent le gros des recettes pendant que la société enregistrée en France n’est rémunérée que pour couvrir ses frais. Ce qui permet de transférer par la suite les profits vers des centres offshores. Autant de tours de passe-passe qui se situent dans cette zone grise que le système judiciaire français, très lent, peine à élucider et à démêler.

A l’heure de la rigueur qui touche le citoyen français et alors que cette année 2013 risque fort d’être celle de la contraction économique pour la France, espérons que notre « hospitalité industrielle » ne nous transforme pas en « idiots du village global ».

Si vous avec lu mon article Crise de la dette: MON ÉPARGNE EN DANGER!, vous ne serez pas surpris que je vous dise que l’année 2013 sera très difficile pour plusieurs économies occidentales.

Mise a jour du 15 janvier 2013:

Le Canada n’est pas en reste avec les Acrobaties fiscales

L’an dernier, les investissements directs canadiens dans les paradis fiscaux ont totalisé 141 milliards de dollars.

Au Canada, comme dans la plupart des pays occidentaux, les impôts sont prélevés entre autre pour financer les programmes sociaux et les infrastructures.

Comme citoyen, nous avons peu de moyens d’échapper aux prélèvements du fisc, mais pour les multinationales ça semble beaucoup plus facile.

Avec l’aide d’experts comptables et de fiscalistes, de plus en plus de grandes sociétés déclarent des profits records dans des paradis fiscaux où ils ne font presque pas affaires, mais où les impôts sont quasiment nuls. Les géants canadiens d’ici ne font pas exception.

a partir de 27’55

Mise a jour du 9 mars 2013:

Pour élargir le débat au niveau mondial avec des États surendettes en partie du fait de cette évasion fiscale.

LA GRANDE ÉVASION FISCALE, par François Leclerc
paru dans « L’Humanité-Dimanche » (21 au 28 mars)

Les États tirant la langue pour réduire leur déficit et le scandale ayant pris trop d’ampleur, l’OCDE vient de remettre aux ministres du G20 réunis en fin de semaine dernière à Moscou un rapport à propos d’une évasion fiscale d’ampleur colossale dont l’appellation toute anodine est « optimisation fiscale ». Un plan d’action global est promis pour cet été, afin de « lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices » des grandes entreprises transnationales (car tel est le titre du rapport). Angel Gurría, le secrétaire général de l’organisation, a reconnu que « bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d’imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international ». Pourtant installé de longue date et éprouvé, le mécanisme semble en être découvert seulement maintenant : « Certaines d’entre elles [les entreprises], situées dans des pays à fiscalité élevée, créent de nombreuses filiales ou sociétés de façade à l’étranger, en tirant systématiquement parti des allégements fiscaux qui y sont offerts. Par ailleurs, elles comptabilisent leurs dépenses et leurs pertes dans des juridictions fortement taxées et déclarent leurs bénéfices dans des juridictions à taux d’imposition faible ou nul ».

Il faut dire que les révélations se sont dernièrement succédées. Des cas spectaculaires de l’industrie numérique ont émergé, des montants impressionnants circulent, illustrant les comportements des grandes sociétés qui procèdent selon des techniques sophistiquées, sans besoin de porteurs de valise pour traverser les frontières. Aux États-Unis, il est question d’une très grosse cassette de 1.700 milliards de dollars, selon le Wall Street Journal qui vient de publier une enquête. Celle-ci montre comment de grandes compagnies américaines comme Google et Microsoft utilisent les ficelles d’une réglementation fiscale nationale qui leur permet de rapatrier les bénéfices de leurs filiales étrangères dans des banques américaines afin de ne payer nulle part l’impôt.

Les entreprises utilisent des terrains d’accueil complaisants pour y transférer leurs profits sous couvert de prix de transfert, de royalties et de conventions de gestion entre filiales et maisons mère, toute une cuisine qui n’a d’autre objet que de se soustraire à l’impôt en se plaçant sous des juridictions complaisantes. Les techniques utilisées portent des noms évocateurs comme « sandwich néerlandais », en référence aux facilités offerte par les Pays-Bas, et ce sont des milliers de milliards de dollars qui valsent sans être imposés, ou si peu, selon l’agence d’information financière américaine Bloomberg, atterrissant par exemple dans le cas de Google dans des sociétés de droit irlandais domiciliées aux Bermudes, via les Pays-Bas.

Tous ces montages et transferts sont légaux, visant à placer les pertes et les profits là où c’est le plus fiscalement avantageux. Des cabinets conseils renommés comme Ernst&Young, Deloitte, KPMG, ou Baker&Mckenzie (où l’actuelle directrice du FMI, Christine Lagarde a longtemps exercé ses talents) dispensent leurs onéreux services. En France, un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale donne un éclairage qui résume tout : les entreprises du CAC 40 ont dans la période 2007-2009 annuellement distribué en moyenne 37,5 milliards d’euros par an de dividendes, mais seulement payé 3,5 milliards d’euros d’impôts sur les bénéfices, soit moins d’un dixième.

Mais il y a fort à faire pour redresser la barre. Les entreprises utilisent des failles existantes entre les quelques 3.000 conventions fiscales bilatérales entre les États ! Et chaque État reste maître de ses dispositions fiscales propres. Le risque est grand qu’il en soit de la lutte contre « l’optimisation fiscale » comme il en a été de celle contre les « paradis fiscaux », et que « l’intégrité du système fiscal mondial » dont l’OCDE se prévaut soit de la revue, une fois le temps des rodomontades passé. La farce de la liste des « juridictions non coopératives » vidée à coup de conventions entre elles-mêmes est encore présente dans tous les esprits.

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2 commentaires sur “France: fraude et evasion fiscale

  1. Mise a jour pour élargir le débat au niveau mondial avec des États surendettes en partie du fait de cette évasion fiscale: LA GRANDE ÉVASION FISCALE, par François Leclerc paru dans « L’Humanité-Dimanche » (21 au 28 mars)

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