Accessibilité et efficacité de la justice au Canada

La justice doit être plus accessible, selon la juge en chef de la Cour suprême

il y a encore du travail à faire afin que tous les Canadiens, en dépit de leurs revenus, aient un accès à la justice auquel ils ont droit. C’est dans ces mots que s’est exprimée, samedi, la juge en chef à la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, dans le cadre du congrès annuel de l’Association du Barreau canadien, tenu à Halifax.

Elle a souligné qu’un classement sur l’accès à la justice publié dans le cadre d’un forum sur la justice tenu à Barcelone en juin place le Canada au 9e rang, sur un total de 12 pays. Une position qui laisse croire qu’il serait possible de faire mieux, selon elle. « Ce n’est pas terrible. Ça démontre que le Canada ne s’en tire pas aussi bien qu’il le devrait », a lancé la juge aux centaines de membres réunis dans un hôtel de Halifax.

« Bien souvent, les gens croient qu’ils ne réussiront pas à trouver un avocat, à lancer une poursuite ou à faire le nécessaire pour protéger leurs droits », s’est désolée la juge.« La population a peur des coûts et des délais qu’engendrent ces actions. Dans les causes impliquant des familles, je remarque la crainte de s’embourber dans un long processus, d’exacerber les tensions et de créer des situations qui auront des impacts négatifs sur les enfants concernés par le dossier ».

La juge McLachlin croit que diverses options pouvaient être étudiées, à savoir l’obtention d’une assurance juridique via une police d’assurance habitation ou, encore, la mise sur pied de centres où la population peut s’informer sur des questions de droit.

Elle a expliqué que dans certaines juridictions, des avocats sont engagés à forfait afin de remplir des tâches précises, par exemple préparer des documents, et non mener un dossier du début à la fin. Cette manière de fonctionner est moins dispendieuse pour quiconque n’a pas les moyens de payer un avocat pour l’assister dans l’ensemble des procédures d’un litige.

La juge McLachlin a également rappelé l’importance de l’accès à un avocat qui puisse déterminer si une situation peut constituer un dossier de droit en soi. « C’est un gros problème, si les gens ne peuvent même pas franchir cette première étape. »

« Le système juridique peut être complexe et intimidant pour une personne qui n’a pas étudié en droit ou qui s’est formé une opinion grâce à l’information qui se retrouve sur Internet », a-t-elle observé.

Le congrès annuel de l’Association du Barreau canadien se poursuit jusqu’à mardi. Le gouverneur général du Canada, David Johnston, devrait y prononcer un discours, dimanche.

Rendre la justice plus accessible alors que le système est deja surcharge actuellement serait irresponsable si c’était possible immédiatement. Ca ressemble plus a un vœux pieu qui n’aura que peu de suite dans le court et moyen terme. Et c’est tant mieux aussi avec le nombre élevé de lois / règlements qui limite sérieusement nos libertés individuelles, en particulier pour les hommes dans les affaires familiales.

  1. Dans un premier temps, il faut simplifier les code de loi ( au niveau canadien, provincial, municipal…) afin qu’il soit applique plus facilement, rapidement et a moindre coût. Quand les procédures seront accélérés et que les effectifs permettront un traitement dans des délais raisonnables alors on pourra aborder une meilleur accessibilité dans les classes sociales moins aisées. Il faudra aussi mieux synthétiser les règlements et lois qui s’accumulent au fil du temps et complexifient souvent inutilement les textes de lois.
  2. Encourager les arrangements a l’amiable afin d’éviter d’utiliser inutilement les douleurs du système policier et judiciaire canadien. Ici les gens appellent la police pour un oui ou pour non. Plusieurs fois, des conducteurs québecois nerveux et cons m’ont menacé d’appeler la police sur leur cellulaire parce que je leur avait touche tres légèrement leur par choc arrière. 😆
  3. Un suspect doit être présumé innocent par la police et les médias jusqu’à preuve du contraire.
  4. Enfin établir une meilleur communication entre les différents services judiciaires et policiers.

J’y pense aux 2 derniers points car j’ai vécu une expérience policière et judiciaire assez désagréable, que j’ai raconte sur mon blog ici et la.

Accuse de voix de faits tres mineurs, j’ai été immédiatement menotté et fiché comme criminel avec mes empreintes digitales par la police montréalaise. J’étais donc un présumé coupable comme l’a été DSK aux USA pour les média et la police. Après mon acquittement des faits incriminés, j’ai du me rendre au palais de justice et payer des frais (6$) pour avoir une simple photocopie de mon proces verbal afin de le transmettre au service policier pour qu’il me retire de leur fichier criminel. Un avocat m’avait demande 300$ pour s’occuper de tout ses petites démarches administratives. Dans mon cas ça me semblait ridicule et j’ai refuser de payer le moindre centimes. J’ai du donc retourner 3 fois au palais de justice pour remplir ses formalités administratives …. Ca ma coûtait aussi une amende auto de 52$ car j’avais pas mis assez d’heure dans mon parcmètre. A mon rendez vous au palais de justice de Montreal j’ai du attendre plus de 3h pour dire juste Non coupable au greffier et recevoir mon dossier et prochaine date de comparution. A ma dernière comparution, je n’ai rien dit a part a part merci et au revoir au juge qui m’avait acquitte et souhaite une bonne fin de semaine. Je dois reconnaître que comme les policiers qui m’ont arrêté, le juge québecois était tres polie et aimable.

Un avocat coûte au minimum 100$ par heure et jusqu’à 500$ de l’heure pour les meilleurs. Dans ces conditions la note peut devenir vite tres élevée.

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